Code SH 49059000 - cartes imprimées plans topographiques globes

Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés (à l’exclusion des cartes, plans et globes en relief ou sous forme de livres)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Atlas routiers nationaux
- Cartes géologiques topographiques murales
- Plans cadastraux de villes (format papier)
- Globes terrestres imprimés sur support sphérique
- Cartes marines et nautiques imprimées
- Cartes thématiques imprimées (climat, population)
- Cartes murales du monde physique et politique

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4905 Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés 49059000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 49
13 Restrictions commerciales et politique
Position 4905
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490590
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49059000
1900-01-01
Iraq (IQ)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1210/03
1900-01-29
Syria (SY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 1332/13
1900-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 1210/03

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 49059000
2021: 49051000
2022: 49059000
2021: 49059900
2022: 49059000