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Code SH 48204000 - liasses carnets manifold papier carbone

Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Carnets de quittances à souches carbone
- Blocs de factures autocopiants (manifold)
- Liasses de bons de commande à duplicata
- Carnets de tickets à double effet (avec carbone)
- Blocs de reçus à copie intégrée
- Carnets de livraison avec feuillets carbone
- Liasses administratives autocopiantes (formulaires)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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4820

Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton

48204000

Liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 48

4 Restrictions commerciales et politique

Position 4820

2 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 482040

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 48204000

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48204000

2009: 48204010

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2010: 48204000

2009: 48204090

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