Code SH 48149010 - papiers peints revêtements muraux papier plastifié

Papiers peints et revêtements muraux simil., constitués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers peints lavables (revêtement PVC)
- Papiers peints intissés (gaufrés)
- Papiers peints vinyle (imprimés motifs)
- Revêtements muraux pour cuisine (plastifié)
- Papiers décoratifs grainés (enduit acrylique)
- Papiers peints pour salles de bain (résistants à lhumidité)
- Revêtements muraux imprimés (film protecteur)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4814 Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitrauphanies 481490 Autres 48149010 Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués de papier grainé, gaufré, colorié en surface, imprimé de motifs ou autrement décoré en surface, enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente 48149070 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4814
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481490
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48149010
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