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Code SH 48114900 - papiers cartons gommés adhésifs
Papiers et cartons gommés ou adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons auto-adhésifs ainsi que des produits du n° 4810)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papiers kraft gommés imprimés pour étiquettes (rouleaux)
- Papiers ingraissables pour affiches avec gomme soluble (feuilles)
- Cartons pour chemises de dossiers avec adhésif sec (format A4)
- Papiers cristal gommés pour fenêtres denveloppes (rectangulaires)
- Papiers couché brillant adhésif pour décoration intérieure (grand format)
- Papiers sérigraphiés avec adhésif dapprêt pour affichage temporaire
- Cartons pour couvertures de livres avec colle repositionnable
- Papiers ingraissables pour affiches avec gomme soluble (feuilles)
- Cartons pour chemises de dossiers avec adhésif sec (format A4)
- Papiers cristal gommés pour fenêtres denveloppes (rectangulaires)
- Papiers couché brillant adhésif pour décoration intérieure (grand format)
- Papiers sérigraphiés avec adhésif dapprêt pour affichage temporaire
- Cartons pour couvertures de livres avec colle repositionnable
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4811
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810
Papiers et cartons gommés ou adhésifs
48114900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4811
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481149
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48114900
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48114900
Changements en faveur de 48114900
2006:
48114900
➜
2007:
48114900
Changements en faveur de 48114900
2003:
48114910
➜
2004:
48114900
2003:
48114990
➜
2004:
48114900
2006:
48114900
➜
2007:
48114900
2006:
48231900
➜
2007:
48114900