Code SH 48061000 - papiers sulfurisés cartons sulfurisés parchemin végétal

Papiers et cartons sulfurisés [parchemin végétal], en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier sulfurisé pour emballage alimentaire, rouleaux 40 cm
- Papier parchemin végétal pour cuisson, feuilles 40x30 cm
- Carton sulfurisé pour conditionnement industriel, rouleaux 50 cm
- Papier ingraissable type parchemin, feuilles 50x40 cm
- Papier sulfurisé haute résistance à la graisse, rouleaux 45 cm
- Papier calandré transparent de type parchemin, feuilles 60x40 cm
- Carton traité au sulfate pour barrière dhumidité, rouleaux 55 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4806 Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit « cristal » et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles 48061000 Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4806
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48061000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48061000
2001: 48061000
➜
2002: 48061000
2001: 48061000
➜
2002: 48239050
2001: 48061000
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48061000
2001: 48061000
➜
2002: 48061000