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Code SH 48059380 - papiers cartons non couchés rouleaux feuilles

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids >= 225 g/m², n.d.a.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Carton plat (bois recyclé)
- Carton bouilli (kraft)
- Carton gaufré (ondulé simple face)
- Papier à dessin fort (artiste)
- Carton pour reliure (rigide)
- Papier-carton demballage (non blanchi)
- Support pour affiches

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

4805

Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre

Autres

480593

D'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g

48059320

à base de papiers recyclés

48059380

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 48

4 Restrictions commerciales et politique

Position 4805

6 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 480593

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 48059380

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48059380

2003: 48059310

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2004: 48059380

2003: 48059399

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