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Code SH 47062000 - pâtes fibres papier carton recyclés déchets rebuts
Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pâte de désencrage (issue de journaux et magazines recyclés)
- Pâte kraft recyclée (à partir de carton ondulé usagé)
- Pâte mixte (papiers graphiques et emballages)
- Pâte de haut grammage (cartons post-consommation)
- Pâte issue de briques alimentaires (séparation fibre/aluminium)
- Pâte grise (papiers et cartons non désencrés)
- Pâte de désintégration sèche (à partir de déchets de coupe)
- Pâte kraft recyclée (à partir de carton ondulé usagé)
- Pâte mixte (papiers graphiques et emballages)
- Pâte de haut grammage (cartons post-consommation)
- Pâte issue de briques alimentaires (séparation fibre/aluminium)
- Pâte grise (papiers et cartons non désencrés)
- Pâte de désintégration sèche (à partir de déchets de coupe)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4706
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47062000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 47062000
1995:
47069100
➜
1996:
47062000
1995:
47069200
➜
1996:
47062000
1995:
47069300
➜
1996:
47062000