Code SH 47062000 - pâtes fibres papier carton recyclés déchets rebuts

Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés [déchets et rebuts]

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pâte de désencrage (issue de journaux et magazines recyclés)
- Pâte kraft recyclée (à partir de carton ondulé usagé)
- Pâte mixte (papiers graphiques et emballages)
- Pâte de haut grammage (cartons post-consommation)
- Pâte issue de briques alimentaires (séparation fibre/aluminium)
- Pâte grise (papiers et cartons non désencrés)
- Pâte de désintégration sèche (à partir de déchets de coupe)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4706 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts) ou d'autres matières fibreuses cellulosiques 47062000 Pâtes de fibres obtenues à partir de papier ou de carton recyclés (déchets et rebuts)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4706
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470620
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47062000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2448/95
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 47062000
1995: 47069100
1996: 47062000
1995: 47069200
1996: 47062000
1995: 47069300
1996: 47062000