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Code SH 43019000 - pelleteries brutes morceaux

Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pattes dotaries (pour fourrure)
- Queues de vison (brutes)
- Têtes de chinchilla (avec peau)
- Pattes de renard arctique (non apprêtées)
- Morceaux de castor (pelleterie)
- Têtes de lapin angora (fourrure)
- Queues de raton laveur (non tannées)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

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BG

CS

EL

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HU

PT

SK

SL

4301

Pelleteries brutes (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleteries), autres que les peaux brutes des nos 4101, 4102 ou 4103

43019000

Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 43

43 Restrictions commerciales et politique

Position 4301

10 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 430190

19 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 43019000

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)