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Code SH 42034000 - accessoires vêtement cuir naturel reconstitué
Accessoires du vêtement, en cuir naturel ou reconstitué (à l'excl. des gants, des mitaines, des moufles, des ceintures, des ceinturons, des baudriers, des chaussures, des coiffures, des parties de chaussures ou de coiffures ainsi que des articles du chapitre 95 [p.ex. protège-tibias ou masques d'escrime])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bretelles en cuir
- Coudières en cuir (escrime, casse)
- Housses de carnet en cuir (fixation vêtement)
- Protège-épaules en cuir (costume)
- Sangles décoratives en cuir (pour manteau)
- Poches de gilet en cuir rapporté
- Passe-poignets en cuir (manche de veste)
- Coudières en cuir (escrime, casse)
- Housses de carnet en cuir (fixation vêtement)
- Protège-épaules en cuir (costume)
- Sangles décoratives en cuir (pour manteau)
- Poches de gilet en cuir rapporté
- Passe-poignets en cuir (manche de veste)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4203
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420340
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42034000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export prohibition
Regulation 0125/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19