Code SH 41071299 - cuirs peaux équidés tannés épilés

Cuirs et peaux entiers côtés fleur [y.c. cuirs et peaux parcheminés], d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peaux de chevaux entières (cuir fleur, semelle)
- Cuirs entiers de poulains (finition naturelle)
- Peaux dânes entières (tannage végétal)
- Cuirs de mules entiers (fleur intacte)
- Peaux déquidés entières (tonnage commercial)
- Cuirs de juments entiers (épilés et refendus)
- Peaux déquidés entières (séchés après tannage)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4107 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114 Cuirs et peaux entiers 410712 Côtés fleur Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) Autres 41071291 De bovins (y compris les buffles) 41071299 D'équidés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4107
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410712
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41071299
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 41071299
2001: 41043190
➜
2002: 41071299