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Code SH 41071219 - cuirs bovins entiers préparés tannage
Cuirs et peaux entiers côtés fleur [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y. c. les buffles], d'une surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des box-calfs ainsi que des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cuir de vachette pleine fleur (tannage végétal)
- Peau de buffle deau pleine fleur (tannage minéral)
- Cuir de génisse entier (non refendu)
- Peau de veau parcheminée (épilée, côté fleur)
- Cuir de bovin entier, surface ≤ 2,6 m² (sans finition vernie/plaquée)
- Cuir de bison dAmérique, côté fleur (sec tanné)
- Peau entière de taureau (tannage combiné, épilée)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4107
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114
Cuirs et peaux entiers
410712
Côtés fleur
Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²)
41071211
Box-calf
41071219
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4107
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410712
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41071219
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-30
All third countries (1008)
Export control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41071219
2001:
41041099
➜
2002:
41071219