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Code SH 41071119 - cuirs bovins pleine fleur entiers
Cuirs et peaux entiers pleine fleur, non refendue [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de bovins [y. c. les buffles], d'une surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des box-calfs ainsi que des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Peaux de veaux pleine fleur (box-calf exclu)
- Cuirs de génisse entiers non refendus
- Peaux de bufflonnes entières (pré-tannées)
- Cuirs de bovins pleine fleur (surface ≤ 2.6 m²)
- Peaux de jeunes bovins (après tannage végétal)
- Cuirs entiers de taureaux (non vernis)
- Peaux entières de vaches (tannage chrome)
- Cuirs de génisse entiers non refendus
- Peaux de bufflonnes entières (pré-tannées)
- Cuirs de bovins pleine fleur (surface ≤ 2.6 m²)
- Peaux de jeunes bovins (après tannage végétal)
- Cuirs entiers de taureaux (non vernis)
- Peaux entières de vaches (tannage chrome)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4107
Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114
Cuirs et peaux entiers
410711
Pleine fleur, non refendue
Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²)
41071111
Box-calf
41071119
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4107
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410711
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41071119
1900-01-30
ERGA OMNES (1011)
Import control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
1900-01-30
All third countries (1008)
Export control on deforestation and forest degradation
Regulation 1115/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41071119
2001:
41041099
➜
2002:
41071119