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Code SH 41051000 - peaux ovins humides tannées épilées
Peaux d'ovins, à l'état humide [y.c. 'wet-blue'], tannées, épilées, même refendues (sauf autrement préparées ainsi que simpl. prétannées)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Peaux dagneau wet-blue, en pickel
- Peaux de mouton en croûte humide, tannées au chrome
- Peaux dovins, épilées, refendues, état wet-blue
- Peaux de mouton tannées (wet-blue), non assouplies
- Croûtes humides de peaux de mouton, tannées au chrome
- Peaux dagneau en wet-blue, épilées, pour maroquinerie
- Peaux dovins, tannées (wet-blue), non finies
- Peaux de mouton en croûte humide, tannées au chrome
- Peaux dovins, épilées, refendues, état wet-blue
- Peaux de mouton tannées (wet-blue), non assouplies
- Croûtes humides de peaux de mouton, tannées au chrome
- Peaux dagneau en wet-blue, épilées, pour maroquinerie
- Peaux dovins, tannées (wet-blue), non finies
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4105
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410510
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41051000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41051000
2011:
41051010
➜
2012:
41051000
2011:
41051090
➜
2012:
41051000