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Code SH 41032000 - cuirs peaux reptiles bruts
Cuirs et peaux bruts de reptiles, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux tannés, parcheminés ou autrement préparés)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Peaux de crocodiles du Nil (salées)
- Peaux dalligators américains (séchées)
- Cuirs de pythons réticulés (picklés)
- Peaux de varans (fraîches)
- Peaux de caïmans (chaulées)
- Cuirs de lézards tegus (conservées par dautres méthodes)
- Peaux de serpents anacondas (brutes, même refendues)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4103
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410320
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41032000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06
1900-01-01
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1549/06