Code SH 41021090 - peaux brutes ovins lainées

Peaux brutes, lainées, d'ovins (autres que les agneaux), fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées (à l'excl. des cuirs et peaux tannés, parcheminés ou autrement préparés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peaux brutes de moutons Mérinos (conservées au sel)
- Peaux fraîches de brebis Lacaune (non salées)
- Peaux dovins séchées (race Texel)
- Peaux lainées picklées (moutons adultes)
- Peaux salées de moutons Suffolk
- Peaux chaulées dovins (pour tannerie)
- Peaux conservées par saumurage (lainées, ovins adultes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4102 Peaux brutes d'ovins (fraîches, ou salées, séchées, chaulées, picklées ou autrement conservées, mais non tannées ni parcheminées ni autrement préparées), même épilées ou refendues, autres que celles exclues par la note 1, point c), du présent chapitre 410210 Lainées 41021010 D'agneaux 41021090 D'autres ovins

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4102
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41021090
-