Code SH 40040000 - déchets caoutchouc non durci poudre granulés

Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rognures de pneus usagés non traités
- Granulés de caoutchouc de rebut (sans vulcanisation)
- Poudre de caoutchouc naturel de recyclage
- Déchets de moulage de joints en caoutchouc
- Copeaux de mélange de caoutchouc brut
- Chutes de bandes transporteuses non vulcanisées
- Débris de gants en latex non utilisé

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    40040000 Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4004
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400400
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40040000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06