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Code SH 40028000 - caoutchouc synthétique mélanges

Mélanges de caoutchouc naturel, de balata, de gutta-percha, de guayule, de chicle ou de gommes naturelles analogues avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Mélanges SBR (caoutchouc styrène-butadiène naturel)
- Mélanges de caoutchouc naturel et EPDM (tôles)
- Feuilles de mélange caoutchouc naturel / butyle- Plaques de caoutchouc naturel / polybutadiène
- Mélanges de chicle et caoutchouc synthétique (feuilles)
- Mélanges de gutta-percha et élastomères synthétiques (primaire)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

4002

Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

40028000

Mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 40

42 Restrictions commerciales et politique

Position 4002

9 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 400280

3 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 40028000

1900-01-01

Russian Federation (RU)

Third country duty

Regulation 2658/87

1900-01-26

ERGA OMNES (1011)