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Code SH 40022000 - caoutchouc butadiène BR formes primaires
Caoutchouc butadiène [BR], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- BR en bales (blocs compressés)
- Caoutchouc butadiène en feuilles
- Mélanges BR sous forme de plaques
- BR en bandes (tranchées)
- Copolymères butadiène en formes primaires
- Caoutchouc polybutadiène non moulé (non vulcanisé)
- Pâte de BR pour la transformation
- Caoutchouc butadiène en feuilles
- Mélanges BR sous forme de plaques
- BR en bandes (tranchées)
- Copolymères butadiène en formes primaires
- Caoutchouc polybutadiène non moulé (non vulcanisé)
- Pâte de BR pour la transformation
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4002
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400220
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40022000
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-26
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14