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Code SH 39264000 - statuettes objets ornementation matières plastiques
Statuettes et autres objets d'ornementation, en matières plastiques
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Figurines de collection (séries limitées)
- Statuettes décoratives (pour étagère)
- Boules de sapin de Noël (en plastique)
- Animaux miniatures (pour décoration)
- Trophées et récompenses (événements sportifs)
- Cadeaux promotionnels (avec logo)
- Reproductions dœuvres dart (souvenirs)
- Statuettes décoratives (pour étagère)
- Boules de sapin de Noël (en plastique)
- Animaux miniatures (pour décoration)
- Trophées et récompenses (événements sportifs)
- Cadeaux promotionnels (avec logo)
- Reproductions dœuvres dart (souvenirs)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3926
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 392640
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39264000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17