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Code SH 37029610 - Microfilms, films, arts

Microfilms et films pour les arts graphiques, sensibilisés, non impressionnés, perforés, en rouleaux, d’une largeur <= 35 mm et d’une longueur <= 30 m, pour la photographie en monochrome

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Microfilms argentiques 35mm pour archivage
- Films lithographiques orthochromatiques
- Pellicules à contraste élevé pour photogravure
- Microfilms de sécurité à longue conservation
- Films technologiques pour reproduction précise
- Pellicules à halogénure dargent pour graphisme
- Films de dessin technique haute résolution

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

3702

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

Autres

370296

D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m

37029610

Microfilms; films pour les arts graphiques

37029690

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 37

48 Restrictions commerciales et politique

Position 3702

13 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 370296

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 37029610

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37029610

2011: 37029120

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2012: 37029610

2011: 37029310

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