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Code SH 37012000 - films photographiques instantanés
Films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Films photographiques Fujifilm Instax instantanés (en chargeurs)
- Films photographiques Polaroid Instant Color (en boîte)
- Films à tirage instantané Kodak Mini Shot (chargeurs séparés)
- Films photographiques instantanés Lomography (type 600)
- Films à développement instantané pour appareils vintage (SX-70)
- Chargeurs de film The Impossible Project I-Type
- Films monochromes instantanés (format large)
- Films photographiques Polaroid Instant Color (en boîte)
- Films à tirage instantané Kodak Mini Shot (chargeurs séparés)
- Films photographiques instantanés Lomography (type 600)
- Films à développement instantané pour appareils vintage (SX-70)
- Chargeurs de film The Impossible Project I-Type
- Films monochromes instantanés (format large)
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3701
Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
37012000
Films à développement et tirage instantanés
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3701
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370120
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37012000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14