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Code SH 36041000 - feux dartifice pyrotechnie
Articles pour feux d'artifice
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fuseurs de paillettes (mines)
- Bouquets de fontaines (sphériques)
- Disques volants tournants (soleils)
- Bombes cylindriques (avec effets multiples)
- Comètes montantes (avec traînées)
- Chapelets de salves (batteries)
- Boules de fleurs (artillerie)
- Bouquets de fontaines (sphériques)
- Disques volants tournants (soleils)
- Bombes cylindriques (avec effets multiples)
- Comètes montantes (avec traînées)
- Chapelets de salves (batteries)
- Boules de fleurs (artillerie)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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HR
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 36
60 Restrictions commerciales et politique
Position 3604
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 360410
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 36041000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14
1900-01-20
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Import/export restriction - Common Military List (CML) goods
Regulation 0833/14