Code SH 35069900 - colles adhésifs préparés

Colles et autres adhésifs préparés, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Colle polyuréthane monocomposante
- Adhésif cyanoacrylate liquide (Super Glue)
- Colle époxy bi-composante
- Ruban adhésif double face en rouleau
- Colle vinylique blanche (colle à bois)
- Adhésif à prise rapide en gel
- Colle de contact à base de solvant
- Colle universelle multi-supports

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg Autres 35069900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3506
39 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350699
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35069900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-20
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 35069900
1992: 35069910
➜
1993: 35069900
1992: 35069990
➜
1993: 35069900