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Code SH 35011010 - caséines fibres textiles artificielles
Caséines destinées à la fabrication de fibres textiles artificielles
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Caséine acide (fibre textile type « Laitil »)
- Caséine présure (traitement pour filature)
- Caséinate de sodium (préparation de filaments)
- Caséine modifiée (filament artificiel)
- Caséine pure (grade filature textile)
- Caséine technique (fibres textiles artificielles)
- Caséine déminéralisée (spécialité textile)
- Caséine présure (traitement pour filature)
- Caséinate de sodium (préparation de filaments)
- Caséine modifiée (filament artificiel)
- Caséine pure (grade filature textile)
- Caséine technique (fibres textiles artificielles)
- Caséine déminéralisée (spécialité textile)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 35
25 Restrictions commerciales et politique
Position 3501
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 350110
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 35011010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0138/04