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Code SH 30069100 - appareillages stomie médicaux
Appareillages identifiables de stomie
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Poche de stomie (colostomie) à 1 pièce
- Poche de stomie (iléostomie) à 2 pièces
- Fond de poche de stomie (urostomie) drainable
- Pansement adhésif pour stomie avec filtre
- Anneau protecteur cutané (barrière cutanée)
- Poche de stomie miniature/discret pour activité quotidienne
- Ceinture de soutien pour appareillage de stomie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 30
21 Restrictions commerciales et politique
Position 3006
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 300691
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 30069100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1930/06
1900-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
1900-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
1900-01-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
1900-01-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
1900-01-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 30069100
2006:
39269091
➜
2007:
30069100
2006:
39269098
➜
2007:
30069100