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Code SH 28531000 - chlorure de cyanogène chlorcyan
Chlorure de cyanogène «chlorcyan»
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gaz toxique pour fumigation
- Intermédiaire de synthèse organique
- Agent de traitement de minerais (anciennement)
- Précurseur dherbicides (production)
- Composé pour laboratoire de recherche
- Agent de blanchiment et stérilisation (historique)
- Produit chimique sous contrôle (convention dinterdiction)
- Intermédiaire de synthèse organique
- Agent de traitement de minerais (anciennement)
- Précurseur dherbicides (production)
- Composé pour laboratoire de recherche
- Agent de blanchiment et stérilisation (historique)
- Produit chimique sous contrôle (convention dinterdiction)
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2853
Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion des ferrophosphores; autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté); air liquide (y compris l’air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux
28531000
Chlorure de cyanogène (chlorcyan)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2853
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 285310
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28531000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28531000
2016:
28530050
➜
2017:
28531000