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Code SH 28445000 - combustibles nucléaires irradiés
Éléments combustibles [cartouches] usés [irradiés] de réacteurs nucléaires [Euratom]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Assemblage de combustible REP usé (UO₂ enrichi)
- Assemblage de combustible MOX usé (UO₂-PuO₂)
- Cœur de réacteur de recherche irradié (matériaux divers)
- Barreau de combustible CANDU usé (UO₂ naturel)
- Assemblage de réacteur à eau bouillante usé (REB)
- Déchets de retraitement dassemblages combustibles (résidus)
- Assemblage de combustible MOX usé (UO₂-PuO₂)
- Cœur de réacteur de recherche irradié (matériaux divers)
- Barreau de combustible CANDU usé (UO₂ naturel)
- Assemblage de réacteur à eau bouillante usé (REB)
- Déchets de retraitement dassemblages combustibles (résidus)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2844
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284450
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28445000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06