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Code SH 28441010 - uranium naturel brut déchets débris
Uranium naturel, brut, sous forme de lingots; déchets et débris d'uranium naturel [Euratom]
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lingots duranium naturel brut (Yellowcake)
- Déchets de minerai duranium naturel non traité
- Débris métalliques contaminés à luranium naturel
- Résidus de concentration duranite (bruts)
- Lingots de fonte duranium naturel impur
- Scories et boues brutes de traitement de pechblende
- Décombres de minerai brut duranium naturel
- Déchets de minerai duranium naturel non traité
- Débris métalliques contaminés à luranium naturel
- Résidus de concentration duranite (bruts)
- Lingots de fonte duranium naturel impur
- Scories et boues brutes de traitement de pechblende
- Décombres de minerai brut duranium naturel
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2844
Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés; mélanges et résidus contenant ces produits
284410
Uranium naturel et ses composés; alliages, dispersions (y compris les cermets), produits céramiques et mélanges renfermant de l'uranium naturel ou des composés de l'uranium naturel
Uranium naturel
28441010
Brut; déchets et débris (Euratom)
28441030
Ouvré (Euratom)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 28
49 Restrictions commerciales et politique
Position 2844
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 284410
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 28441010
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 28441010
1994:
28441000
➜
1995:
28441010