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Code SH 27149000 - Bitumes, asphaltes, naturels
Bitumes et asphaltes, naturels; asphaltites et roches asphaltiques
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Asphalte naturel (Lac Trinidad)
- Glisonite (asphaltite)
- Sable bitumineux (gisement de lAthabasca)
- Couche de bitume brut (source naturelle)
- Roche asphaltique (impregnée de bitume)
- Asphalte (puri du minerai)
- Gravier bitumineux (brut non raffiné)
- Glisonite (asphaltite)
- Sable bitumineux (gisement de lAthabasca)
- Couche de bitume brut (source naturelle)
- Roche asphaltique (impregnée de bitume)
- Asphalte (puri du minerai)
- Gravier bitumineux (brut non raffiné)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2714
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271490
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27149000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12