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Code SH 27132000 - Bitume de pétrole
Bitume de pétrole
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bitume routier (pénétration 50/70)
- Bitume pour enrobés (grade 60/70)
- Bitume étanche (pour toitures et étanchéité)
- Bitume oxydé (pour revêtements industriels)
- Bitume de distillation directe
- Bitume modifié aux polymères (PMB)
- Bitume fluidifié (cut-back bitumen)
- Bitume pour enrobés (grade 60/70)
- Bitume étanche (pour toitures et étanchéité)
- Bitume oxydé (pour revêtements industriels)
- Bitume de distillation directe
- Bitume modifié aux polymères (PMB)
- Bitume fluidifié (cut-back bitumen)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2713
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271320
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27132000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 1303/25
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06