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Code SH 27112900 - gaz de pétrole hydrocarbures gazeux
Hydrocarbures à l'état gazeux, n.d.a. (à l'excl. du gaz naturel)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Propane (C3H8) pour chauffage
- Butane (C4H10) pour briquets et camping
- Éthylène (C2H4) pour lindustrie chimique
- Propylène (C3H6) pour la production de plastiques
- Gaz de raffinerie (mélanges dhydrocarbures légers)
- Acétylène (C2H2) pour soudage et découpe
- Butane (C4H10) pour briquets et camping
- Éthylène (C2H4) pour lindustrie chimique
- Propylène (C3H6) pour la production de plastiques
- Gaz de raffinerie (mélanges dhydrocarbures légers)
- Acétylène (C2H2) pour soudage et découpe
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271129
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27112900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06