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Code SH 27111900 - gaz de pétrole liquéfiés hydrocarbures gazeux
Hydrocarbures gazeux, liquéfiés, n.d.a. (à l'excl. du gaz naturel, du propane, des butanes, de l'éthylène, du propylène, du butylène et du butadiène)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mélange de pentanes liquéfiés (LP)
- Hydrocarbures gazeux liquéfiés pour pétrochimie
- Gaz de raffinerie liquéfiés (fraction C5+)
- Mélanges liquéfiés dhydrocarbures légers (non spécifiés)
- Condensats de gaz naturel stabilisés (liquéfiés)
- Fractions lourdes de GPL (dépassant le butane)
- Hydrocarbures gazeux liquéfiés pour pétrochimie
- Gaz de raffinerie liquéfiés (fraction C5+)
- Mélanges liquéfiés dhydrocarbures légers (non spécifiés)
- Condensats de gaz naturel stabilisés (liquéfiés)
- Fractions lourdes de GPL (dépassant le butane)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271119
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-21
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06