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Code SH 27111211 - propane liquéfié carburant combustible
Propane, liquéfié, d'une pureté >= 99%, destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Propane A (qualité carburant)
- Propane pour transport routier
- Propane pour chauffage industriel
- Propane pour flotte captive
- Propane pour installations agricoles
- Propane pour générateurs électriques
- Propane pour station-service GPL
- Propane pour transport routier
- Propane pour chauffage industriel
- Propane pour flotte captive
- Propane pour installations agricoles
- Propane pour générateurs électriques
- Propane pour station-service GPL
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2711
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271112
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27111211
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06