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Code SH 27109100 - déchets huiles pcb pct pbb
Déchets d'huiles contenant des diphényles polychlorés [PCB], des terphényles polychlorés [PCT] ou des diphényles polybromés [PBB]
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Transformateurs électriques usagés au PCB (liquide isolant)
- Condensateurs au PCB mis au rebut
- Fluides hydrauliques usagés contaminés aux PCT
- Mélanges dhuiles usagées contenant des PBB
- Huiles de vidange polluées aux PCB (déchets industriels)
- Résidus dhuiles isolantes provenant déquipements électriques anciens
- Boues dhuiles contaminées aux PCT issues de la maintenance
- Condensateurs au PCB mis au rebut
- Fluides hydrauliques usagés contaminés aux PCT
- Mélanges dhuiles usagées contenant des PBB
- Huiles de vidange polluées aux PCB (déchets industriels)
- Résidus dhuiles isolantes provenant déquipements électriques anciens
- Boues dhuiles contaminées aux PCT issues de la maintenance
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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-
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Déchets d'huiles
27109100
Contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271091
13 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27109100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27109100
2001:
27100039
➜
2002:
27109100
2001:
27100059
➜
2002:
27109100
2001:
27100068
➜
2002:
27109100
2001:
27100078
➜
2002:
27109100
2001:
27100097
➜
2002:
27109100