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Code SH 27102019 - gazole soufre biodiesel
Gas oil >= 70 % de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,1 %, contenant du biodiesel
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gazole marin (soufre > 0.1%)
- Fioul domestique enrichi au biodiesel (soufre > 0.1%)
- Carburant pour moteurs diesel industriels (soufre > 0.1%)
- Gazole de chauffage contenant du biodiesel (soufre > 0.1%)
- Mélange gazole/biodiesel pour générateurs (soufre > 0.1%)
- Carburant diesel routier non conforme (soufre > 0.1%)
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LT
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EL
HR
HU
PT
SK
SL-
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
271020
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, contenant du biodiesel, autres que les déchets d'huiles
Gazole
27102011
D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %
27102016
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,1 %
27102019
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271020
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27102019
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27102019
2011:
27101945
➜
2012:
27102019
2011:
27101949
➜
2012:
27102019