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Code SH 27101975 - Huiles, lubrifiantes, préparations
Huiles lubrifiantes et autres préparations contenant en poids >= 70 % d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base, destinées à subir une transformation chimique (sauf celles destinées à subir un traitement défini au sens de la note complémentaire 5 du chapitre 27)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile lubrifiante pour craquage (C12-C50)
- Huile de base pour unité dhydrotraitement (procédé HyL)
- Charge de distillation sous vide destinée au vapocraquage
- Huile pour déshydrogénation catalytique (production doléfines)
- Distillats sous vide destinés à lalkylation (suite traitements chimiques)
- Huile pour procédé disomérisation (transformations pétrochimiques lourdes)
- Huile lourde pour conversion en produits chimiques (usine pétrochimique)
- Huile de base pour unité dhydrotraitement (procédé HyL)
- Charge de distillation sous vide destinée au vapocraquage
- Huile pour déshydrogénation catalytique (production doléfines)
- Distillats sous vide destinés à lalkylation (suite traitements chimiques)
- Huile pour procédé disomérisation (transformations pétrochimiques lourdes)
- Huile lourde pour conversion en produits chimiques (usine pétrochimique)
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2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271019
Autres
Huiles moyennes
Huiles lourdes
Gazole
Fuel oils
Huiles lubrifiantes et autres huiles
27101971
Destinées à subir un traitement défini
27101975
Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la sous-position 27101971
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101975
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27101975
2001:
27100083
➜
2002:
27101975