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Code SH 27101948 - gazole pétrole soufre
Gas oil de pétrole ou de minéraux bitumineux, d’une teneur en poids de soufre > 0,1 % (à l’excl. des produits contenant du biodiesel et destinés à subir une transformation chimique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gazole pour engins agricoles (soufre >0.1%)
- Gazole pour chauffage industriel
- Gazole pour générateurs électriques
- Carburant marin (hors navigation maritime)
- Gazole pour flottes de véhicules lourds
- Fuel pour fours industriels
- Gazole de spécification inférieure pour moteurs fixes
- Gazole pour chauffage industriel
- Gazole pour générateurs électriques
- Carburant marin (hors navigation maritime)
- Gazole pour flottes de véhicules lourds
- Fuel pour fours industriels
- Gazole de spécification inférieure pour moteurs fixes
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2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes) et préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base, autres que celles contenant du biodiesel et autres que les déchets d'huiles
271019
Autres
Huiles moyennes
Huiles lourdes
Gazole
Destiné à d'autres usages
27101943
D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,001 %
27101946
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,001 % mais n'excédant pas 0,002 %
27101947
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,002 % mais n'excédant pas 0,1 %
27101948
D'une teneur en poids de soufre excédant 0,1 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2710
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 271019
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27101948
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 27101948
2011:
27101945
➜
2012:
27101948
2011:
27101949
➜
2012:
27101948