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Code SH 27050000 - gaz de houille gaz à leau gaz pauvre
Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz simil. (à l'excl. des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Gaz de haut fourneau (sous-produit sidérurgique)
- Gaz dusine à gaz (production historique)
- Gaz de synthèse (procédé gazéification houille)
- Gaz à leau (mélange hydrogène/monoxyde de carbone)
- Gaz pauvre (pouvoir calorifique inférieur)
- Gaz de cokerie (distillation houille)
- Gaz de gazogène (production industrielle)
- Gaz dusine à gaz (production historique)
- Gaz de synthèse (procédé gazéification houille)
- Gaz à leau (mélange hydrogène/monoxyde de carbone)
- Gaz pauvre (pouvoir calorifique inférieur)
- Gaz de cokerie (distillation houille)
- Gaz de gazogène (production industrielle)
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27050000
Gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvre et gaz similaires, à l'exclusion des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 27
40 Restrictions commerciales et politique
Position 2705
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 270500
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 27050000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
1900-01-21
European Economic Area (2012)
Tariff preference
Decision 0001/94
1900-01-25
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87