Code SH 26202900 - scories cendres résidus plomb

Scories, cendres et résidus, contenant principalement du plomb (à l'excl. des boues d'essence au plomb et des boues de composés antidétonants contenant du plomb)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Résidus de four de fonderie secondaire de plomb (cendres et scories plombeuses)
- Poussières et cendres de filtration de procédés métallurgiques contenant principalement du plomb
- Scories de la découverte des batteries au plomb-acide
- Résidus de grillage ou de fusion de minerais/concentrés plombeux
- Cendres dincinération de déchets contenant des composés de plomb comme métal prédominant

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    2620 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux, de l'arsenic, ou leurs composés Contenant principalement du plomb 26202900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 26
5 Restrictions commerciales et politique
Position 2620
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 262029
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 26202900
1900-01-10
ERGA OMNES (1011)
Import control on REACH
Regulation 1907/06
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 26202900
2001: 26202000
➜
2002: 26202900