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Code SH 24012070 - tabac brut dark air cured écoté
Tabacs 'dark air cured', partiellement ou totalement écotés, mais non autrement travaillés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feuilles de tabac dark air cured, écotées, en ballots compressés.
- Tabacs bruts de type dark air cured, écotés partiellement, en feuilles séchées.
- Tabacs dark air cured, totalement écotés, non triés, non effeuillés.
- Ballots de tabac dark air cured (Kentucky), écotés, non dénervés.
- Tabacs dark air cured, partiellement écotés, en mélange de feuilles entières et cassées.
- Tabacs bruts dark air cured, écotés, avec tiges résiduelles, destinés à la première transformation.
- Tabacs bruts de type dark air cured, écotés partiellement, en feuilles séchées.
- Tabacs dark air cured, totalement écotés, non triés, non effeuillés.
- Ballots de tabac dark air cured (Kentucky), écotés, non dénervés.
- Tabacs dark air cured, partiellement écotés, en mélange de feuilles entières et cassées.
- Tabacs bruts dark air cured, écotés, avec tiges résiduelles, destinés à la première transformation.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 24
37 Restrictions commerciales et politique
Position 2401
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 240120
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 24012070
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 3213/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 2283/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 2283/21