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Code SH 20099019 - jus de pomme jus de poire concentré mélange
Mélanges de jus de pomme et de jus de poire, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une valeur Brix > 67 à 20°C et d'une valeur > 22 € par 100 kg poids net
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Concentré de jus de pomme et poire pour lindustrie
- Purée concentrée de pomme et poire (pour boissons)
- Mélange concentré pour sirop ou nectars
- Base de boisson pour jus reconstitués
- Concentré pour lindustrie de la confiserie
- Mélange sous forme de pâte ou poudre soluble
- Purée concentrée de pomme et poire (pour boissons)
- Mélange concentré pour sirop ou nectars
- Base de boisson pour jus reconstitués
- Concentré pour lindustrie de la confiserie
- Mélange sous forme de pâte ou poudre soluble
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 20
20 Restrictions commerciales et politique
Position 2009
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200990
17 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20099019
1900-01-20
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota
Regulation 1988/20
1900-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
1900-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
1900-01-10
South Africa (ZA)
Tariff preference
Decision 1623/16
1900-01-16
Israel (IL)
Tariff preference
Decision 0855/09
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12