Code SH 20021019 - tomates pelées entières morceaux conserve

Tomates pelées, entières ou en morceaux, préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, en emballages immédiats d'un contenu net <= 1 kg

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boîte métallique de tomates pelées concassées (400g)
- Sachet souple sous vide de tomates entières pelées (800g)
- Bocal en verre de tomates pelées entières (500g)
- Carton de conserve de tomates pelées en morceaux (250g)
- Pot en plastique de coulis de tomate (750g)
- Sachet stérilisé de tomates entières pelées au naturel (1kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 200210 Tomates, entières ou en morceaux Pelées 20021011 En emballages immédiats d'un contenu net excédant 1 kg 20021019 En emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 20
20 Restrictions commerciales et politique
Position 2002
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 200210
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 20021019
1900-01-01
Algeria (DZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1460/05
1900-01-01
Algeria (DZ)
Preferential tariff quota
Regulation 1460/05
1900-01-01
Tunisia (TN)
Tariff preference
Decision 0238/98