Code SH 15141990 - huiles colza faible acide érucique raffinées

Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est < 2%" et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées (à l'excl. des huiles brutes et des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de colza raffinée standard (teneur - Huile de colza vierge pressée à froid (teneur - Huile de navette Canola raffinée de qualité alimentaire
- Huile de colza désodorisée (fraction légère)
- Huile de colza comestible raffinée et dégommée
- Huile de colza brute destinée au raffinage alimentaire (teneur - Huile de colza premium pour assaisonnement

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Huiles de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique et leurs fractions 151419 Autres 15141910 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15141990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151419
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15141990
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15141990
2001: 15149090
2002: 15141990