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Code SH 15011010 - saindoux industriel
Saindoux fondu ou autrement extrait destiné à des usages industriels (autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine et à l’excl. de la stéarine solaire et de l’huile de saindoux)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Saindoux pour la fabrication de peintures
- Saindoux pour la création de lubrifiants industriels
- Saindoux pour la production de produits de nettoyage (savons industriels)
- Saindoux pour la fabrication de bougies
- Saindoux pour des applications dans la verrerie (agent de démoulage)
- Saindoux pour la production de produits chimiques de base
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1501
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 150110
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15011010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1006/11
1900-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15011010
2011:
15010011
➜
2012:
15011010