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Code SH 12072900 - graines de coton oléagineuses
Graines de coton (à l'excl. des semences)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Graines de coton égrenées (non semences)
- Graines de coton concassées (non semences)
- Graines de coton destinées au broyage (non semences)
- Coton-graine (non semences)
- Graines de coton oléagineuses (non semences)
- Graines de coton concassées (non semences)
- Graines de coton destinées au broyage (non semences)
- Coton-graine (non semences)
- Graines de coton oléagineuses (non semences)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 12
28 Restrictions commerciales et politique
Position 1207
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 120729
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 12072900
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 12072900
2011:
12072090
➜
2012:
12072900