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Code SH 10061010 - riz paddy semence
Riz en paille [riz paddy], destiné à l'ensemencement
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Riz paddy long grain (semence certifiée, sac de 25 kg)
- Riz paddy variété traditionnelle (petit producteur, sachet 5 kg)
- Semences de riz paddy hybrides (haute productivité)
- Riz paddy biologique (pour culture bio)
- Riz paddy de montagne (variété locale adaptée)
- Riz paddy aromatique (type Basmati, sélection semencière)
- Riz paddy à cycle court (pour zones à saison limitée)
- Riz paddy variété traditionnelle (petit producteur, sachet 5 kg)
- Semences de riz paddy hybrides (haute productivité)
- Riz paddy biologique (pour culture bio)
- Riz paddy de montagne (variété locale adaptée)
- Riz paddy aromatique (type Basmati, sélection semencière)
- Riz paddy à cycle court (pour zones à saison limitée)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1006
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100610
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10061010
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY
(4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
Türkiye (TR)
Tariff preference
Decision 0223/98
1900-01-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
1900-01-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Ecuador (EC)
Tariff preference
Decision 2369/16
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-01
Colombia (CO)
Tariff preference
Decision 0735/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19