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Code SH 10019190 - blé de semence froment méteil
Blé (à l'excl. du froment, du blé tendre et de l'épeautre) de semence
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Blé dur (Triticum durum) certifié – 1ère reproduction
- Blé tendre (Triticum aestivum) hybride F1 – sélection
- Épeautre (Triticum spelta) – multiplication
- Blé de force (meunier) – prébase
- Seigle (Secale cereale) – semence élite
- Orge de printemps (Hordeum vulgare) – certifiée
- Triticale (× Triticosecale) – 2ème reproduction
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 10
12 Restrictions commerciales et politique
Position 1001
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 100191
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 10019190
1900-01-29
Phytosanitary - G026 AR AU BO BR CL NZ UY
(4006)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-29
Phytosanitary - G003 G027 AF, IN, IR, IQ, MX, NP, PK, ZA, US (4000)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Chile (CL)
Tariff preference
Decision 3016/24
1900-01-01
Moldova, Republic of (MD)
Tariff preference
Decision 0492/14
1900-01-06
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 10019190
2011:
10019099
➜
2012:
10019190