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Code SH 08103010 - Cassis frais
Cassis frais
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cassis cultivé (Vaccinium myrtillus)
- Baies de cassis noires (sans tige)
- Cassis de Bourgogne (appellation dorigine)
- Cassis pour confitures (fruits mûrs)
- Cassis bio (cultures sans pesticides)
- Cassis surgelables (qualité fraîche)
- Baies de cassis noires (sans tige)
- Cassis de Bourgogne (appellation dorigine)
- Cassis pour confitures (fruits mûrs)
- Cassis bio (cultures sans pesticides)
- Cassis surgelables (qualité fraîche)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 08
8 Restrictions commerciales et politique
Position 0810
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 081030
19 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 08103010
1900-01-29
ERGA OMNES (1011)
Official control - plants
Regulation 2072/19
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
1900-01-01
GSP+ (incentive arrangement for sustainable development and good governance) (2027)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 8103010
Changements en faveur de 8103010
2006:
8103010
➜
2007:
8109050
Changements en faveur de 8103010
2011:
8109050
➜
2012:
8103010