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Code SH 07131010 - pois secs semence
Pois 'Pisum Sativum', secs, écossés, destinés à l'ensemencement
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pois protéagineux secs
- Pois fourragers écossés
- Pois de printemps décortiqués
- Pois dhiver cassés
- Semences de pois potager
- Pois à grain ridé
- Pois à grain lisse
- Pois fourragers écossés
- Pois de printemps décortiqués
- Pois dhiver cassés
- Semences de pois potager
- Pois à grain ridé
- Pois à grain lisse
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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HR
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 07
5 Restrictions commerciales et politique
Position 0713
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 071310
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 07131010
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 7131010
1992:
7131011
➜
1993:
7131010
1992:
7131019
➜
1993:
7131010