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Code SH 04049083 - lactosérum concentré sucre matières grasses
Produits consistant en composants naturels du lait, additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses > 1,5% mais <= 27%, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Concentré de lait sucré pour desserts (teneur en matières grasses 10%)
- Mélange lacté enrichi édulcoré (teneur en matières grasses 15%)
- Préparation laitière aromatisée pour pâtisserie (teneur en matières grasses 20%)
- Composition de composants lactés avec sirop de glucose (teneur en matières grasses 8%)
- Base laitière pour glaces avec fructose (teneur en matières grasses 12%)
- Mélange lacté enrichi édulcoré (teneur en matières grasses 15%)
- Préparation laitière aromatisée pour pâtisserie (teneur en matières grasses 20%)
- Composition de composants lactés avec sirop de glucose (teneur en matières grasses 8%)
- Base laitière pour glaces avec fructose (teneur en matières grasses 12%)
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0404
Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs
040490
Autres
Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses
Autres, d'une teneur en poids de matières grasses
04049081
N'excédant pas 1,5 %
04049083
Excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %
04049089
Excédant 27 %
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 04
29 Restrictions commerciales et politique
Position 0404
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 040490
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 04049083
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2204/99
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-06
Switzerland (CH)
Tariff preference
Decision 0309/02
1900-01-06
Liechtenstein (LI)
Tariff preference
Decision 0309/02
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 4049083
1995:
4049053
➜
1996:
4049083
1995:
4049093
➜
1996:
4049083